Comment contracter avec un organisme de formation

En considérant que la contractualisation est à la fois un outil juridique et un outil de qualité.

Est-il obligatoire de passer une convention avec un organisme de formation ?
Non. Depuis juin 2005, il n’est plus obligatoire de conclure des conventions de formation avec les organismes de formation.
En l’absence de convention, on peut utiliser des bons de commande, des bulletins d’inscription, des factures, dès lors que sont précisés la nature de la formation, sa durée, les effectifs concernés, ainsi que les modalités de déroulement, la sanction et le prix.
Attention !
La convention de formation demeure indispensable en cas :

• de formation pluriannuelle ;
• de contrat de professionnalisation ;
• de bilan de compétences ou de VAE (qui font l’objet de contrats spécifiques).

Quelle est l’utilité de la convention passée avec l’organisme de formation ?
Préciser les conditions d’organisation de la formation : la formation est une prestation de services qui constitue une simple obligation de moyens. La convention de formation peut permettre d’engager l’organisme de formation sur les moyens qui seront mis en œuvre.

En quoi la convention peut-elle être un gage de qualité de la formation ?
Il est possible de considérer que la convention matérialise l’acte d’achat de formation en précisant les conditions dans lesquelles l’entreprise souhaite que la formation se réalise. En ce sens, la convention permet de contractualiser le cahier des charges de la formation et d’engager le prestataire sur ce cahier des charges.
Il ne s’agit donc pas d’un simple outil administratif.

Est-il possible de faire des conventions cadres avec les organismes de formation ?
Oui. L’intérêt des conventions cadre est qu’elles permettent de négocier les conditions qui seront appliquées à toutes les formations.